Règlements écrits et graphiques
Plan de zonage : de quoi parle-t-on ?
Le règlement graphique (ou plan de zonage) doit couvrir l’intégralité du territoire de la Communauté de communes (art. L.153-1). Il doit contenir au minimum la délimitation des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU), la délimitation des zones naturelles, agricoles et forestières à protéger (N et A), et les prescriptions particulières dont les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le plan de zonage du PLUi-H de la Communauté de communes est établi notamment au regard des critères suivants :
- L’organisation urbaine du territoire intercommunal
- La prise en compte des éléments remarquables et/ou identitaires du territoire : la trame verte et bleue, les enveloppes de présomption de zones humides, mais aussi les contraintes topographiques, les paysages
- La prise en compte des risques naturels et/ou technologiques…
- La présence d’infrastructures : voirie, réseaux secs, réseaux humides…
- La présence de l’activité agricole et notamment de bâtiments d’élevage au sein du tissu villageois.
- L’existence d’opportunités foncières à vocation d’habitat facilement mobilisables et présentant le moins d’impact sur l’environnement et les paysages.
Zoom sur les zones urbaines
La zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle se décline en plusieurs zones U indicées ; il s’agit pour la plupart de zones à dominante d’habitat et/ou d’activités économiques et/ou d’équipements publics.
Zoom sur les zones à urbaniser
La zone AU correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elle comprend les zones à urbaniser « ouvertes » (1AU) et les zones à urbaniser « fermées » (2AU). Ces zones 1AU peu (ou non) équipées font l’objet d’OAP.
L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU nécessite la modification ou la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que la définition d’une OAP sectorielle
Zoom sur les zones agricoles
La zone A correspond aux secteurs, équipés ou non, protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend principalement les secteurs accueillant les exploitations agricoles de la commune.
La zone A permet notamment l’accueil des constructions nécessaires aux exploitations agricoles, les extensions et les annexes des habitations existantes, ainsi que les constructions nécessaires à des équipements collectifs.
Zoom sur les zones naturelles et forestières
La zone N correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
La zone N permet notamment l’accueil des constructions nécessaires aux exploitations forestières, les extensions et les annexes des habitations existantes, les constructions nécessaires à des équipements collectifs, ainsi qu’à titre exceptionnel, certaines autres constructions, dans les STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité).
Le règlement écrit, précise les règles d’urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières). Le Règlement fixe notamment la destination des constructions, la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d’implantation des constructions, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements…
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), c’est quoi ?
Les OAP visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent :
- Porter sur un secteur ou un quartier donné (OAP dites de « sectorielles ») ;
- Avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites « thématiques ») – OAP « habitat » ou OAP TVB (Trame verte et bleue) par exemple
Les OAP comprennent en particulier :
- Des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, la gestion des risques et des nuisances ;
- Un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser (zone AU) ;
- Les actions nécessaires à la mise en valeur des continuités écologiques.
Les OAP sont opposables, dans un rapport de compatibilité, aux autorisations d’urbanisme.
Les principes d’aménagement et d’insertion doivent être respectés même si des adaptations mineures sont possibles dans le cadre de la traduction opérationnelle du projet.
Deux balades urbaines se sont déroulées le 28/08 à Saint-Jean-D’Heurs et le 04/09 à Moissat. Vous trouverez les supports de présentations des deux balades en téléchargement : Balade urbaine_Moissat Balade urbaine_Saint-Jean-Heurs
