Je fais l’objet d’un contrôle périodique
VISITE PÉRIODIQUE1
Tous les équipements de traitement des eaux usées font l’objet d’un suivi de leur fonctionnement conformément à l’arrêté du 27 Avril 2012.
Sur la Communauté de Communes Entre Dore et Allier, le contrôle de votre ANC s’effectue tous les 8 ans2.
Le contrôle de votre installation est réalisé par le technicien SPANC. La mission consiste à:
- réaliser un état des lieux de l’installation,
- contrôler son fonctionnement,
- conseiller les usagers sur l’entretien de leur système,
- informer sur la réglementation en vigueur3.
Le contrôle a pour objet également de vérifier que les ouvrages n’entraînent pas de pollution des eaux ou du milieu aquatique, ne porte pas atteinte à la santé publique et n’entraîne pas d’inconvénients de voisinage.
POUR PRÉPARER LA VISITE
- Durée de la visite :
La durée de la visite est variable suivant l’état de l’installation. La présence du propriétaire ou d’une personne connaissant le dispositif en place est indispensable.
- Rendre le dispositif d’assainissement accessible :
L’ensemble des ouvrages du dispositif d’assainissement non collectif devra être accessible et visitable (regards ouverts, fosse et bac à graisses déterrés, ouvertures dévissées, herbe fauchée). Le technicien ne pourra pas valider l’existence de dispositifs qu’il n’aura pas pu constater. Le cas échéant, le dispositif sera déclaré non conforme.
- Pour faciliter le diagnostic :
Toutes les pièces justifiant de l’entretien (facture de vidange, etc.) devront être présentées au technicien ainsi que les pièces justificatives de la réalisation des ouvrages en place (facture de terrassier, photos, etc.).
- Le coût :
La redevance relative au diagnostic est de :
- ANC ≤ 20EH : 120 €
- ANC > 20EH : 250€
Le rapport de visite ainsi que la facture vous seront adressés ultérieurement.
Nota:
1 : voir Chapitre 4 du Règlement du SPANC.
2 : voir Chapitre 4 art.14 du Règlement du SPANC.
3 : voir l’arrêté du 7 Septembre 2009.
4 : voir la délibération des tarifs SPANC du 4 Juin 2024.