Foire aux questions

Oui, pour valider la conception de l’installation sur le territoire de la Communauté de communes entre Dore et Allier, il est nécessaire de faire réaliser une étude de définition de filière à la parcelle (voir Chapitre II art.10 du Réglement de service).

Sont concernées toutes les habitations ne pouvant pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre mairie qui consultera le zonage d’assainissement. Les installations des bâtiments neufs et/ou en rénovation nécessitent une déclaration et devront faire l’objet d’une demande auprès du SPANC.

Le SPANC peut tout à fait donner une non-conformité à une installation considérée comme conforme lors du contrôle de bonne exécution des travaux alors que la réglementation n’a pas évolué pour autant. En effet, différents points de non conformité peut être relevés lors d’un contrôle périodique : vidange non effectuée, ventilation cassée ou supprimée, colmatage des tranchées …

Dans tout les cas, un contrôle périodique ne peut pas remettre une nouvelle conformité à une installation . Le SPANC peut relever des points de non conformité ou déclarer une absence de point de non-conformité.  Dans le dernier cas, votre installation est donc considéré comme une installation ne présentant pas de défauts ou comme une installation présentant des défauts d’entretien et/ou une usure.  

Le SPANC peut exonérer le propriétaire du diagnostic obligatoire lorsque ce dernier peut justifier l’absence de rejet d’eaux usées sur la présentation d’un justificatif de consommation en eau potable. 

La double ventilation de la fosse toutes eaux est indispensable pour garantir son bon fonctionnement et pour éviter les nuisances olfactives. Elle assure l’évacuation des gaz de fermentation (issue de la fosse) afin d’éviter les problèmes d’odeurs et de corrosion.

Important:

• L’extraction des gaz est assurée par une canalisation d’un diamètre réglementaire minimum de 100 millimètres.
• Il faut utiliser de préférence des coudes à 45° ou inférieur et éviter toute contre-pente.
• Cette canalisation d’extraction sera surmonté de préférence par un extracteur statique ou éolien.
• Les canalisations de ventilation doivent toujours avoir une pente suffisante pour permettre l’évacuation des eaux de condensation vers le dispositif d’assainissement.
• L’extraction des gaz devra toujours se faire en hauteur, à 40 centimètres au-dessus du toit de préférence.

La redevance que vous versez est intégralement utilisée pour le fonctionnement du Service Public d’Assainissement non Collectif de votre Communauté de Communes.

Contrairement à une idée reçue, la vidange ne sert pas à déboucher la fosse mais à assurer l’efficacité du traitement . Une fosse peut-être pleine et ne jamais se boucher mais le traitement de l’eau n’est plus assuré. L’eau usée ainsi que les boues s’évacuent donc directement en sortie de fosse.

La vidange est donc nécessaire et obligatoire (art.15 de l’arrêté du 7 septembre 2009). Elle doit être effectuée lorsque les boues atteignent 50% du volume utile de la fosse (30% pour les microstations) par un vidangeur agréé.

L e coût est très variable en fonction de la filière choisie et des contraintes techniques (pompe de relevage à mettre en place, plomberie interne à refaire, accès au chantier…).

Selon les chiffres du SPANC le coût moyen est de 11 351,95 € TTC (Passage du bureau d’étude, pose de la filière par un installateur et contrôles du SPANC).

Le SPANC s’occupe uniquement de vérifier que les autres eaux non domestiques, notamment les eaux pluviales et les eaux de vidange de piscines, ne se dirigent pas vers l’installation en ANC (Voir le troisième point de l’annexe 1 de l’arrêté du 27 avril 2012).

Tout autre sujet concernant l’eau pluviale relève de la compétence de votre commune.