Avis d’enquête publique – modification n°1 PLU Moissat

Par arrêté n°2023-13-URBA du 13/09/2023, la présidente de la communauté de communes Entre Dore et Allier (CCEDA) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moissat.

La personne responsable de la modification du PLU de Moissat est la CCEDA représentée par sa présidente Mme Elisabeth BRUSSAT et dont le siège administratif est situé au 29 avenue de Verdun 63190 Lezoux.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire approuvera la modification n°1 du PLU de Moissat, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, la présidente du tribunal administratif a désigné M Pierre COMPTE, retraité du ministère de l’écologie et du développement durable en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Moissat route de Billom 63190 Moissat du lundi 9 octobre 9h au jeudi 9 novembre 17h30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
 

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Moissat aux horaires suivants :

– le lundi 9 octobre de 9 h à 12 h ;
– le samedi 28 octobre de 9h à 12h ;
– le jeudi 9 novembre de 15H à 17h30.

Le dossier d’enquête pourra être consulté à partir du 9 octobre  sur le site http://www.ccdoreallier. fr/, et en mairie de Moissat aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions pendant la durée de l’enquête publique :

– soit sur le registre d’enquête en mairie de Moissat ;

– soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification n°1 du PLU de Moissat, par courrier postal à la mairie de Moissat route de Billom 63190 Moissat à l’attention de M Pierre COMPTE commissaire enquêteur ou par courrier électronique à contact@ccdoreallier.fr.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

– La notice explicative ;
– L’OAP;
– les extraits de règlements écrits et graphiques;
– les avis de la CDPENAF, MRAE, du SCoT, de l’Etat, du conseil départemental du Puy-de-Dôme, de la CCI et de la chambre d’agriculture.

– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation,

 

 

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Moissat, à la CCEDA et à la préfecture du Puy-de-Dôme aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée à la Présidente de la CCEDA et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

Crédits photos : Florian BOMPAN