Aménagement du territoire
modification de PLU en cours
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Actuellement, 10 plans locaux d’urbanisme existent ou sont en cours d’élaboration sur le territoire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier.
PROJET de modification simplifiée n°1 du PLU de BULHON
Avis au public
Le public est informé que par arrêté 2024-06-URBA en date du 08/07/2024, la Présidente de la communauté de communes Entre Dore et Allier a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bulhon et que le conseil communautaire a délibéré le 17 septembre 2024 sur les conditions de la mise à disposition du public.
Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :
- Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme pour une durée d’un mois, du mardi 29 octobre 2024 9h00 au jeudi 28 novembre 2024 17h00 aux horaires d’ouverture de la mairie de Bulhon.
Le dossier et les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition en Mairie de Bulhon et sur le site de la communauté de communes Entre dore et Allier.
Le dossier comporte (note de présentation de la modification, le règlement modifié, l’arrêté de lancement de la MS n°1, la délibération de mise à disposition, les annonces officielles, les avis PPA (SCoT LF, ABF et DDT) :
arrete 2024-06-urba Ms1 Bulhon
20240917 (09) – URBA – Mise a disposition PLU Bulhon
63058_Note_Présentation_MS1_PLU [AOUT 2024]
63058_Règlement_écrit_MS1_PLU [AOUT_2024]
Vous pouvez nous faire part de vos remarques à l’adresse mail : contact@ccdoreallier.fr en spécifiant MS n°1 Bulhon.
PROJET de modification simplifiée n°5 du PLU de Lezoux
Avis au public
Le public est informé que par arrêté 2024-01-URBA en date du 08/02/2024, la Présidente de la communauté de communes Entre Dore et Allier a prescrit la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Lezoux et que le conseil communautaire a délibéré le 04 juin 2024 sur les conditions de la mise à disposition du public.
Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :
- Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme pour une durée d’un mois, du jeudi 24 juin 2024 9h00 au jeudi 25 juillet 2024 17h00 aux horaires d’ouverture de la mairie de Lezoux.
Le dossier et les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition en Mairie de Lezoux et sur le site de la communauté de communes Entre dore et Allier.
Le dossier comporte (note de présentation de la modification, le règlement modifié, l’arrêté de lancement de la MS n°5, la délibération de mise à disposition, la décision MRAE, les avis PPA (CCI, SCoT LF, ABF et CD63)) :
Note_de_Présentation modification simplifiée n°5
63195_Réglement-écrit_MS5_PLU [Mars 2024]
2024-01 URBA – Arrete Modif Simplifiée PLU Lezoux N°5 – Visa (2)
20240604 (13) – URBA – Mise a disposition PLU Lezoux (1)
PROJET de modification simplifiée n°5 du PLU de Peschadoires
Avis au public
Le public est informé que par arrêté 2023-10-URBA en date du 17/07/2022, la Présidente de la communauté de communes Entre Dore et Allier a prescrit la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Peschadoires et que le conseil communautaire a délibéré le 19 décembre 2023 sur les conditions de la mise à disposition du public.
Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :
- Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme pour une durée d’un mois, du jeudi 4 janvier 2024 9h00 au vendredi 5 février 2024 12h00 aux horaires d’ouverture de la mairie de Peschadoires et de la Communauté de Communes.
Le dossier et les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition en Mairie de Peschadoires – Place des Martyrs de la déportation – 63920 Peschadoires et sur le site de la communauté de communes Entre dore et Allier.
Le dossier comporte :
3-ER la liste des emplacements réservés
2023-ac-3202_modifsimplif5plu_peschadoires_63 = la décision de la MRAE
délibération- Mise a disposition PLU Peschadoires
Charte paysagère
La Communauté de communes a réalisé une charte paysagère sur le territoire Entre Dore et Allier. Cette démarche a permis d’établir un diagnostic des différents paysages du territoire (ex : paysage de varennes du côté d’Orléat, Saint Jean d’Heurs et Bort l’Etang : bosquets, pacages et étangs et paysages de Limagne à Lempty, Seychalles : grandes cultures, bourg compacts…). Cette charte destinée aux Mairies et aux bureaux d’étude dresse ainsi de nombreuses préconisations d’améliorations des paysages. C’est un document cadre pour les PLU au moment de leur élaboration.
Charte paysagère : diagnostic Charte paysagère : préconisations Charte paysagère programme d’actions
SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des orientations en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le SCOT du territoire Entre Dore et Allier a été établi à l’échelle du pays de la Vallée de la Dore. Toutes les infos sur le SCOT http://www.scot-livradois-forez.fr/