Energies renouvelables
IDENTIFICATION DES ZONES D’ACcélération des énergies renouvelables
Quel est l’objet de cette démarche ?
Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entend accélérer le développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France. Dans cette optique, elle prévoit, un dispositif de planification territoriale dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables.
Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :
- la production d’électricité avec le photovoltaïque, les parcs éoliens, l’hydroélectricité,
- la chaleur renouvelable avec le solaire thermique, la géothermie, le bois énergie,
- la production de biogaz injecté dans le réseau ou valorisé en chaleur et/ou électricité.
Pour en savoir plus sur les ENR applicables au territoire, consultez l’état des lieux énergétique du territoire ainsi que des infographies sur les différentes filières énergétiques.
Dans le cadre de la définition de ces zones, les commune ont été accompagnées par le SCoT Livradois Forez et la Communauté de communes Entre Dore et Allier.
Afin d’assurer une intégration paysagère des installations d’énergies renouvelables optimale sur le territoire, un livret de préconisations paysagères a été réalisé.
Quel intérêt pour les collectivités, les citoyens et les porteurs de projets ?
Pour les collectivités, cette démarche incitera les porteurs de projets à s’orienter sur les zones d’implantation définies par la collectivité en concertation avec les citoyens, et pour lesquelles cette dernière a pu identifier une acceptabilité locale au regard des incidences éventuelles du développement d’énergies renouvelables sur ces zones.
L’identification de ZAER permettra, de plus, de poursuivre les engagements du territoire à travers son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en s’assurant de sa convergence avec les documents d’urbanisme et notamment le PLUi (Plan local d’urbanisme) en cours d’élaboration sur le territoire de la CC Entre Dore et Allier.
Pour les porteurs de projets, outre le fait de savoir que leur projet bénéficiera plus facilement d’une adhésion locale, ils pourront profiter d’avantages financiers tels que des bonus dans les appels d’offres pour les projets se développant dans les ZAEnR et une modulation tarifaire afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones.
A retenir :
Une ZAER n’est pas nécessairement une zone d’implantation d’un projet. D’une part, aucun projet ne pourra se faire sans l’accord du propriétaire et d’autre part, tout projet situé dans la zone est soumis à la démarche « éviter-réduire-compenser » qui vise à ce que le projet n’engendre pas d’impact négatif sur son environnement. Les procédures réglementaires sont seulement simplifiées avec la réduction des délais d’instruction de la phase d’examen à 3 (voire 4 mois) maximum, et un délai de 15 jours pour la remise du rapport du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique.
Si la démarche vise à inciter les porteurs de projets à s’orienter sur les parties du territoire privilégiées par la commune, elle n’empêchera pas pour autant l’implantation de projets en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas précis, un comité de projet sera obligatoirement constitué avec les différentes parties prenantes concernées par le projet d’énergie renouvelable.