Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI)
Dans cette rubrique
« GEMAPI, un investissement pour l’eau »
Source de vie et de qualité de vie, l’eau est une ressource que nous nous devons de préserver, mais également de maîtriser. La Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) est une nouvelle compétence de la loi NOTRe confiées aux intercommunalités depuis 2018.
Il s’agit d’améliorer l’état des rivières pour leur rendre leur fonctionnement naturel à travers plusieurs actions :
- l’aménagement des bassins versants ;
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
- la défense contre les inondations (digues…) ;
- la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines (faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau).
La GEMAPI ne concerne pas l’entretien régulier des cours d’eau qui relève des propriétaires, et la gestion des ruissellements des eaux de pluie qui relève des communes.
Ces actions sont financées par la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite taxe GEMAPI). Pour financer les actions, l’État a donné aux Communautés de communes la possibilité de lever une taxe, d’un montant maximum de 40€ par an et par habitant pour financer les frais d’exercice de la compétence. Une contribution a été instaurée sur notre territoire : la taxe « GEMAPI » revotée chaque année.
Basée sur la cohésion amont-aval de notre territoire, la GEMAPI permet de décider des projets à mener sur les cours d’eau, depuis leur source jusqu’à leur confluence. C’est désormais à l’échelle d’un bassin versant que la gestion et l’entretien des cours d’eau vont être réfléchis et que les financements vont être engagés.
Retrouvez ici le guide sur l’entretien des cours d’eau et la compétence GEMAPI