Service urbanisme
Un service Application du Droit des Sols (ADS) a été créé par la Communauté de communes Entre Dore et Allier suite au désengagement de l’État en matière d’assistance aux collectivités territoriales dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels (Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové, Loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014).
En créant ce service, la Communauté de communes Entre Dore et Allier s’inscrit dans la logique de solidarité et de mutualisation des moyens ; elle favorise l’entraide entre les communes et les accompagne dans leurs missions. Depuis le 1er juillet 2015, ce nouveau service ADS a pris le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Thiers pour assister l’ensemble des communes de la Communauté de communes Entre Dore et Allier sauf pour la commune de Vinzelles, la DDT effectuant toujours l’instruction ADS.
Pour tout savoir : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme entre en service
Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain… Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune.
Jusqu’à aujourd’hui, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Demain, ces demandes d’autorisations pourront aussi se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24.
Ainsi, la communauté de communes et ses 14 communes du territoire lancent, au 1er janvier le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, accessible depuis le site Internet de chaque commune et de la CCEDA.
Un nouveau service plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus sécurisé, plus écologique, plus moderne
Les particuliers et les professionnels peuvent déposer toutes les autorisations d’urbanisme:
- Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
- Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD)
- Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
- Demandes et dossiers dont l’instruction relève de l’Etat
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
cadastre
Vous pouvez retrouver la localisation de votre terrain en fonction de votre adresse ou de votre n° de parcelle à partir des liens suivants
Pour tout renseignement en matière d’urbanisme, votre interlocuteur privilégié reste votre Mairie afin de garantir la proximité et la cohérence des décisions prises par les élus locaux avec le service instructeur.